CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [NOM DU DOMAINE], exploité par [DÉNOMINATION SOCIALE].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

NH Comp.
Entreprise Individuelle
[ADRESSE]
SIREN : [NUMÉRO]
RCS/RNE : [INFORMATIONS]

E-mail : contact@maison-valtier.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

Maison Valtier s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière claire et fidèle.

Le client est invité à prendre connaissance de la description du produit avant de passer commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les promotions et réductions sont applicables pendant leur période de validité et selon les conditions affichées sur le site.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.

La commande ne sera généralement préparée qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai indicatif de livraison en Europe est de 6 à 10 jours ouvrés après expédition.

Le délai total indicatif comprend donc le délai de préparation ainsi que le délai de transport.

Ces délais sont communiqués au client avant la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 7 — Transfert des risques

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés conformément aux dispositions légales applicables, notamment au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le consommateur peut exercer ce droit en contactant :

[EMAIL SERVICE CLIENT]

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation applicable ou transmettre une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.

Les conditions et frais de retour sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

En complément du droit légal de rétractation, Maison Valtier propose une garantie commerciale permettant au client de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception du produit, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables.

Article 10 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties sont indépendantes de la garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ».

La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur.

Article 11 — Produit défectueux ou non conforme

Si le produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation et proposer la solution prévue par la réglementation applicable.

Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour identifier le problème.

Article 12 — Retours

Tout retour doit être préalablement signalé à notre service client lorsque cela est prévu par notre procédure de retour.

Les colis retournés sans informations suffisantes peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement.

Les modalités pratiques de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 13 — Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le paiement a été effectué via un prestataire de paiement, le remboursement peut être traité via ce même prestataire.

Les délais d'apparition des fonds sur le compte du client peuvent dépendre de l'établissement bancaire.

Article 14 — Commandes et litiges de paiement

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Maison Valtier avant d'engager une procédure de litige auprès d'un prestataire de paiement ou d'une banque.

Maison Valtier s'engage à examiner chaque demande de manière sérieuse et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Lorsqu'une procédure de litige, de réclamation ou de rétrofacturation est ouverte auprès d'un prestataire de paiement, Maison Valtier pourra communiquer les éléments pertinents du dossier, notamment :

• confirmation de commande ;

• facture ;

• adresse de livraison ;

• preuve de paiement ;

• informations de suivi ;

• preuve d'expédition ;

• preuve de livraison lorsque disponible ;

• échanges avec le client ;

• informations relatives à une demande de retour ou de remboursement.

Ces éléments peuvent être nécessaires pour permettre au prestataire de paiement d'examiner la transaction.

PayPal indique notamment que les informations de suivi et les preuves de livraison peuvent être utilisées dans l'examen des réclamations.

Article 15 — Médiation

En cas de réclamation, le client doit d'abord contacter Maison Valtier afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Valtier :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]

Le médiateur compétent doit être celui effectivement désigné par l'entreprise.

Article 16 — Responsabilité

Maison Valtier est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 17 — Force majeure

Maison Valtier ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque la réglementation impose néanmoins certaines obligations au professionnel, celles-ci restent applicables.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site Maison Valtier, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Valtier.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.

Lorsqu'un consommateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices résultant de la législation applicable à sa résidence habituelle, celles-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 21 — Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Maison Valtier
contact@maison-valtier.com